Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours de la FFMC concernant l?interdiction d?accès au tunnel des motocyclistes.
Le Duplex A86, ce tunnel qui relie Versailles à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, reste interdit aux motos, comme le tribunal administratif de Versailles vient de le confirmer.
La Fédération française des motards en colère avait déposé un recours devant ce tribunal, pour contester l?interdiction faite aux deux-roues d?emprunter ce tunnel, bas il est vrai (2,55 m).
La FFMC contestait cette interdiction considérée comme « générale et absolue » au motif, entre autres, que les préfets n?étaient pas compétents pour définir cet interdiction non-temporaire. De même, elle estimait que le mélange de données locales et nationales prêtait à confusion quant à l?accidentalité des deux-roues.
Sûr, le Duplex de l’A86 ? Sans motos, cela n’empêche pas les grosses traces de freinage au niveau des radars fixes ! Photo David Dumain.
Déposé en 2009 à l?ouverture de la première portion du tunnel, il a fallu attendre juillet 2012 pour obtenir le jugement définitif de ce recours.
Le tribunal administratif de Versailles a statué sur la compétence effective des préfets et a déclaré qu?il n?y avait pas d?interdiction « générale et absolue » du fait que les forces de l?ordre ont des dérogations pour emprunter le tunnel dans des cas d?intervention ou d?escortes.
De plus, les arguments initiaux concernant la sécurité des motards ont été ressortis, notamment en ce qui concerne le manque de hauteur du tunnel. Bref, statu quo : les motards n?ont pas droit de cité dans le Duplex de l?A86.
Un second recours a été déposé à l?ouverture de la seconde portion du tunnel, pour lequel le jugement sera rendu cette fois par le tribunal de Cergy-Pontoise, mais il n?y a pas vraiment de raisons de voir un jugement différent.
Simon Palatchi
Quelle blague ! Allez voir sur le site de la FFMC (http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article2376) mais attention, assurez vous d’être assis :
« » la rupture d’égalité était justifiée par « l’intérêt de la circulation automobile ». Ils ont ainsi accepté d’interdire aux usagers minoritaires que sont les deux-roues motorisés l’accès à une infrastructure publique pourtant plus sécurisante pour eux, au motif, notamment, que leur présence dans le trafic constituait « un facteur aggravant de risque d’accident » ! En plus d’être totalement injuste, l’argument est dangereux puisqu’il pourrait finalement justifier l’interdiction générale des deux-roues motorisés sur l’ensemble du réseau routier national. « »
J’ai peine à croire qu’un tribunal ait pu rendre un jugement ‘légal’ en usant de tels arguments ! Aucun des points soulevés par les assoces n’ont été abordés, ils n’ont juste fait que confirmer le jugement d’origine en reprenant mot pour mot le dossier de la préfecture ! Bienvenue en France, une bien belle république bananière…
Comment un tribunal en France peut estimer que : « la rupture d’égalité était justifiée par « l’intérêt de la circulation automobile » »
Comment peut on se dire etre dans un état de droit devant une telle inégalité devant le service public ?
Comment un tribunal sensé rendre justice au nom du peuple français peut accepter qu’un droit se transforme en privilège (accordés seulement voitures) ? beau retour au moyen age n’est-ce pas ?!?
Et après on dit que la France est une démocratie, ben voyons !
Esperons que la cours d’appel sera juste elle !
Ce tunnel, et son interdiction aux motos, est un contre-sens. Comment une infrastructure payée par les contribuables peut-elle leur être interdite? Je comprendrais qu’on interdise aux camions l’emprunt d’une voie basse de plafond, les PL étant déjà une catégorie à part, avec des règlementations différentes selon la hauteur du véhicule, sa masse maximum, etc…, mais les 2 roues?
« Le tribunal administratif de Versailles a statué sur la compétence effective des préfets et a déclaré qu’il n’y avait pas d’interdiction « générale et absolue » du fait que les forces de l’ordre ont des dérogations pour emprunter le tunnel dans des cas d’intervention ou d’escortes. »
La bonne blague! Arguer que l’interdiction n’est pas « générale et absolue » simplement parce que les flics ne sont pas concernés peut être appliqué à tout: le port d’armes, l’emprunt de sens interdits à contre-sens, le respect des feux rouges, des stops, le respect des limitations de vitesse.