Dès ce 15 avril, c’est-à-dire le lendemain de sa publication au Journal Officiel ce jeudi 14 avril de l’Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route, toutes les motos dotées d’un « système de freinage antiblocage de roues » pourront circuler en puissance libre.
C’est peu dire qu’on attendait ce jour avec impatience, Moto Journal en particulier avait activé tous ses radars et cela nous a permis de vous l’annoncer en avant-première mercredi 13 avril.
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Dès le lendemain, dans la matinée du 14 avril 2016, est paru au Journal Officiel un arrêté (à lire ici) fixant « les prescriptions techniques applicables à la puissance conventionnelle à la roue des motocyclettes et à sa modification. »
Pour faire simple, jusqu’à ce 15 avril, seules les motos répondant aux normes Euro 4 (norme pour les motos neuves entrant en vigueur au 1er janvier 2016) pouvaient circuler en « Full Power« . Désormais, toutes les motos munies d’un freinage ABS pourront être éligibles à une modification visant à pouvoir disposer de la totalité de la puissance de la machine.
Il s’agit d’une extension logique du « règlement européen n° 168/2013 applicable dans l’Union européenne le 1er janvier 2016, qui supprime la possibilité qu’un Etat membre puisse brider la puissance des motocyclettes neuves« . Les autorités françaises ont tout de même obtenu une contrepartie avec l’ABS : « La cohérence technique a conduit les autorités françaises à autoriser le débridage des motocyclettes neuves ou usagées, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues (ABS) et conformes aux dispositions des directives européennes 92/61/CE ou 2002/24/CE. »
I. – Les motocyclettes neuves des catégories L3e ou L4e, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues, disposant d’un certificat de conformité à un type ayant fait l’objet d’une réception européenne selon les directives 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ou 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil, et possédant une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW peuvent être immatriculées.
II. – Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée, disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version.
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Et l’article 5, c’est quoi exactement ?
Article 5
Les motocyclettes, neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, mentionnées au II de l’article 2 dont la puissance conventionnelle à la roue est limitée à 73,6 kW, modifiées pour être rendues entièrement conformes à une variante ou version du même type disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW font l’objet d’une réception par type dite de « l’agrément de prototype ».
Le constructeur ou son représentant accrédité demande l’agrément du prototype de tout véhicule pouvant être transformé au Centre national de réception des véhicules (CNRV), à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France.
[…] Source : Le Journal Officiel entérine le débridage rétroactif ou « rétrofit » pour … […]
Ben, comme je le disais ce matin à 8h00 dans mon commentaire qui annonçait la parution au JO (alors que la mise à jour MJ n’était pas faite) et qui a bizarrement disparu, il faut que les constructeurs demandent et obtiennent de l’administration(CNRV mais on peut compter sur eux pour ne pas l’être… NRV;-) )un agrément prototype de la variante bridée qui existe en France afin de créer une variante de la variante qui a les caractéristiques du modèle d’origine !!!!! (Oui, ils ont fait l’ENA faut bien que ça se voit) pour pouvoir le catégoriser sur la carte grise.
Cette variante doit donner lieu à une nouvelle plaque qui sera mise sur la moto, ce qui permettra au concessionnaire de remplir le formulaire qui va bien pour demander la carte grise nouvelle si tant est que le logiciel des cartes grises soit mis à jour prochainement.
Mais comme on pouvait lire au 31/12 qu’au premier janvier la loi des 100 cv était finie, on peut lire aujourd’hui que demain 15/04/2016 on peut rouler en full…!
Allez ne boudons pas notre plaisir, un grand tour de roue a été franchi.
dans les autres pays euopéens, pas de bridage, pas d’abs obligatoire… si j’achete une machine espagnole non bridée et dépourvue d’abs, je ne pourrais même pas la faire immatriculer en france, à moins de la faire brider… y’a vraiement pas à dire, en france, les décisionnaires sont vraiment des …
Vu que le décret est enfin paru…
Il serait intéressant de faire un bel article, dans le prochain n° de notre journal favori, en interrogeant tous les constructeurs afin qu’ils nous précisent comment ils comptent procéder pour débrider nos bécanes.
– Délai
– Coût
– Procédure à suivre
…
Je me pose juste 2 questions sur les conséquences possibles du debridage.
Vais-je devoir changer de carte grise ?
Les assurances ne risquent-elles pas d’augmenter les cotisations ? Ce qui n’est pas forcément justifié pour les 25 ch supp de ma GS mais les grosses sportives qui doublent leur puissance !
[…] Le Journal Officiel entérine le débridage rétroactif ou « rétrofit » pour … […]
Bonjour moi je roule en débridé depuis 17 ans
16 ans avec un 1100 gsxr
1 an avec une hayabusa sans abs
Maintenant il va falloir m’expliquer comment nous allons faire pour revendre nos machine qui ne possèdent pas d’abs.
Personne ne va en vouloir !
Gex ✌
Bjr je ne suis pas sûr que les assurances vont augmenter…les taros sont conditionnés aux résultats de la compagnie et a 2 criteres (je ne parle ke de la moto pas du profil du motard) : le groupe (rapports de boites polution histoire du modele…) et la classe(prix !de l’engin de mort)…si ils augmentent a cause de la libération des petits poneys, et bien c un gros mensonge…mais avec les institutions ont commence a s’habituer aux mensonges..
Ha bon j’a faux ?
Petite question , que se passe t’ils si n’importe une moto d’occasion d’un pays de l’union europénne sera t’il possible de l’immatriculer en France , vu que les mito sont en versions full
pour info l’arnaque est la suivante ! exemple ma speed 2012 ABS frais de dossier 150€ avec photo de la moto par le mécano de triumph ( je vous passe les détails, il faut que tout soit homologué ) et une fois que le dossier est accepté , 70€ de mise en conformité ! sinon une clé allen, plus de cale à la poignée 0€ ………rien n’est gratuit dans la vie ! arfff j’avais oublié, signaler à l’assurance le passage en full et bien sur une petite augmentation suivra ………
Attend que les assurances y mettent le nez et nos motos full sans abs auront tjr la côte. En Belgique ils ont déjà le problème beaucoup préfère dire que la moto est brider pour ne pas payer trop cher en assurance. Et chez nous beaucoup préférons rester full illégal pour ne pas payer le surplus
Je me demande juste quand va t’on imposer aux décisionnaires « pour notre bien » de posséder un système ABC (anti blocage de cerveau) si toutefois ils en possèdent un.
bon! c’est bon pour certain mes les autres avec leur bécane un peu viellotte mais qui roule toujours qu’est ce-que l’on peu faire pour eux ‘gsxr90
J’ai un R1 de 2005, je roule pas en 100 cv, je dose mes freinages sur le sec, j’anticipe mes distances de freinage sur le mouillé et je croise les doigts en ville pour pas devoir faire un freinage d’urgence sur les pavés humides, pas à 299 km/h juste à 30 km/h, là où précisément l’ABS me sauverait la mise
Bref depuis l’obtention de mon permis en 1995, j’assume de ne pas rouler avec un ABS en full.
BONJOUR JE M APERCOIS QUE CETTE LOI ET ENCORE UNE PURE CONNERIE CAR POUR POUVOIR ROULER EN FULL IL FAUT ACHETER UNE MOTO PLUS CHER DEJA QU ELLES NE SONT PAS DONNEE POUR MOI CETTE LOI NE SERRE A RIEN POUR BEAUCOUP DE MOTARDS MOI J AI ACHETER UN 600 GSXR EN ESPAGNE K8 EN 2010 J ATTENDER AVEC IMPATIENCE CETTE LOI CAR J AI 126 CV MAIS IL VA FALOIR QUE JE DEBOURSE 2000E POUR LA BRIDET A 100 CV POUR POUVOIR ROULER EN FRANCE ENCORE UNE HISTOIRE DE POGNON COMME DAB LOI DE M…….loi qui serre a rien
il faut toujours qu’ils imposent des limites meme stupides. j’ai abs deconnectable et je pense que je vais le deconnecter rien que pour les faire chier. l’abs c’est pas plus indispensable en full qu’en 100 cv. il suffit de savoir doser son frainage.
Bonjour,
Et tout d’abord merci pour cette très bonne nouvelle.
Je vais acheter une BMW R1200RT-LC de 2015 norme Euro3 équipée de l’ABS. Je peux donc faire débrider la machine et rouler en « full power » (125Cv).
Par contre, lors de la demande de Carte Grise, pour changement de propriétaire, y-a-t’il une démarche particulière pour obtenir la nouvelle Carte Grise conforme à cette puissance (125Cv) ?
Merci de votre coopération, Marc SASMAYOUX
Une grosse merde cette lois , donc si je veux importer une moto qui en full je l ai dans l os pour être polis , alors qu elle a bien la norme L3e , mais ma moto est trop vieille et donc pas équipé d ABS. Bref on va attendre encore dix ans pour que la France se mette au diapason de l EU
Pour faire un side-car ?
Patrick GASCOIN