Les sénateurs rejettent encore le contrôle technique moto

Le Sénat a réitéré son opposition au contrôle technique des motos voulu par l’Europe. Et demande au gouvernement français de s’y opposer aussi, « fermement ».

Réunie le 9 juillet 2013 à Paris, la Commission des affaires européennes du Sénat « a réaffirmé, sur proposition de M. Jean‑François Humbert, sénateur UMP du Doubs, son opposition au projet de règlement européen tendant à introduire un contrôle technique périodique sur les motos », projet entériné le 2 juillet 2013 par le Parlement européen.

C’est la deuxième fois en quelques mois que les sénateurs français disent leur opposition à ce contrôle technique pour les motos, puisque cette même Commission des affaires européennes du Sénat en avait déjà rejeté l’idée début octobre 2012.

Dans un communiqué publié le 10 juillet, les Sénateurs demandent au gouvernement, « dans l’optique des négociations qui vont avoir lieu, de continuer à s’opposer fermement à l’introduction du contrôle technique [des motos]. En effet, l’efficacité des contrôles techniques pour la diminution des accidents de motocycles n’est pas démontrée par les études scientifiques menées dans les pays appliquant déjà cette mesure ; les données utilisées par la Commission européenne paraissent provenir de sources ayant un intérêt à l’adoption du texte. De plus, le trafic transfrontalier des motocycles demeure réduit et ne justifie pas d’imposer une règlementation uniforme à l’échelon européen ».

La Commission des affaires européennes du Sénat annonce envisager, «si le texte final contenait malgré tout cette disposition, de proposer au Sénat de lancer la procédure conduisant à la saisine de la Cour de justice pour non respect du principe de subsidiarité ».

Pierre Orluc

Vos avis

  1. Fernandez jerome le 05/04/2016 at 11 h 36 min

    Pas de contrôle technique pour les motos , laisser la liberté au motard

  2. Deus34 le 04/08/2013 at 20 h 21 min

    Pour ma par je suis contrôleur dekra et 100% contre le ct moto tous ensemble on y arrivera .

  3. jack le 13/07/2013 at 12 h 28 min

    il n’y a pas que dekra ! axa aussi ,la macif etc… alors vive: la mutuelle des motards ! peut-etre plus cher mais c’est pour les motards et non pour engraisser certaine compagnie !!!!
    il y a autre chose a faire ,comme par exemple reapprendre aux vélos a rouler à DROITE en file indienne ! refaire l’éducation des piétons etc… car quoiqu’on en disent les comportement conducteurs se sont améliorés par contre le reste part en vrille !! a la campagne t’as les cavaliers en plus qui déhambulent !! alors qu’ils ont interdit les vaches et autres sur les routes (et c’est normal !) le gens sont malades avec les phénoménes de mode !!! ils n’ont qu’a retourner a l’époque moyennageuse ! pas d’électricité ,travailler 15h par jour etc..
    la ou on peut gagner du fric ,on s’occupe pas des autres !!!

  4. JM le 11/07/2013 at 9 h 58 min

    Pour ma part c’est fait je ne vais plus chez Dekra pour les CT de ma voiture et mes 3 enfants non plus. En ce qui concerne l’Europe il s’agit des députés et non la commission (c’est pas les mêmes).
    Complètement d’accord pour la participation à une campagne de boycott mais pas seulement contre Dekra il y en a d’autres de ces grandes marques et sous marques.

  5. SALONB le 11/07/2013 at 6 h 51 min

    D’accord avec toi Mathieu, mais le pire, dans cette histoire, ce sont ces salopards de députés européens, qui s’engraissent grâce au lobbying des grandes entreprises.
    Combien DEKRA a posé sur la table pour convaincre certains eurodéputés afin qu’ils sortent une proposition de loi pour obtenir un vote majoritaire.
    Ils sont tous à mettre dans le même sac.
    Il faut non-seulement boycotter DEKRA, mais aussi éviter de revoter pour les mêmes glandus qui vont s’engrais..euh nous représenter à BRUXELLES.
    La FFMC devrait lancer une campagne contre DEKRA, je suis prêt à aller distribuer des tracts devant le centre de CT DEKRA de ma ville.

  6. alinou le 11/07/2013 at 5 h 26 min

    NON aux contrôles techniques… comme dab… ce n’est qu’une histoire de pognon…!!!!! on est des vaches à lait; comme les moutons:quel que soit le patron……..nous seront toujours tondus.

  7. mathieu le 11/07/2013 at 4 h 26 min

    Pourquoi ne pas punir d’ores et déjà Dekra en lançant une pétition sur tous les supports motos où les signataires s’engagent à ne plus effectuer les CT de leurs voitures chez eux …….ça devrait plaire aux membres de leur réseaux qui ne tardera pas à remonter l’info au siège de ces escrocs.

  8. SALONB le 10/07/2013 at 18 h 39 min

    Et pour les 200 radars fixent supplémentaires, et pour les radars embarqués qui arrivent, ils disent quoi les sénateurs?

  9. Le Concombre Masqué le 10/07/2013 at 15 h 28 min

    Damned encore censured!

  10. michael le 10/07/2013 at 15 h 26 min

    Moi je dit qu’il ferai mieux de le mettre au scooter qui roule avec des épaves, vous voyez beaucoup de moto en mauvais état ? Nous les motards on c’est qu’ont n’a pas de carrosserie donc on fait attention à notre moto..
    NON AUX CONTRÔLES TECHNIQUES c’est encore une escroquerie financière..

  11. Raus le 10/07/2013 at 15 h 04 min

    La commission européenne veut la guerre ? Elle l’aura !

  12. circuit paul-ricard le 10/07/2013 at 14 h 46 min

    BINGO !
    (^_^)
    pour fêter ça,
    ce soir,
    je fais un burn devant le centre DEKRA du coin de la rue ! 🙂

  13. Le Concombre Masqué le 10/07/2013 at 13 h 08 min

    Et pour te répondre Bibitte sache que le schmilibilick, non le schimlibibilick, heu non le schilibimilicck haaaa, bref le schmilblick n’est pas rond!

  14. Le Concombre Masqué le 10/07/2013 at 13 h 05 min

    Ce qui m’inquiète c’est qu’en France les études scientifiques ne sont prises en considération que lorsqu’il faut tapper dans le portefeuille des citoyens ou pour les brimer. Il a été démontré scientifiquement que la puissance n’est pas en rapport avec l’accidentologie mais on nous séquestre avec la loi des 100 cv depuis plus de trente ans…Je ne crois plus en tous ces bonimemteurs!

  15. Bibitte le 10/07/2013 at 12 h 05 min

    dans la fin de l’article il est dit :
    La Commission des affaires européennes du Sénat annonce envisager, «si le texte final contenait malgré tout cette disposition, de proposer au Sénat de lancer la procédure conduisant à la saisine de la Cour de justice pour non respect du principe de subsidiarité ».

    En français compréhensible par le commun des mortels ça donne quoi ?

    1. admin le 10/07/2013 at 13 h 22 min

      Grosso modo, le principe de subsidiarité détermine les compétences respectives de l’Europe et de ses Etats membres. En clair, par exemple pour le contrôle technique, l’Europe peut-elle vraiment se substituer à la France pour déterminer si ce contrôle doit être approuvé ou non ? Non, répondent les sénateurs.