Alerte ! La chasse aux motards qui remontent les files est ouverte !

Le 29 novembre dernier, le CNSR acceptait l’expérimentation des remontées de files par les motos. Avant le début de cette nouvelle ère, les policiers partent à la chasse aux amendes en cumulant de plus les infractions.

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Le 29 novembre, le CNSR (Conseil National de la Sécurité Routière) acceptait de faire une expérimentation sur la remontée de files par les motos, et ce, dans 4 villes : Paris, Lyon, Marseille et Besançon. Cette expérimentation, souhaitée par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, n’a pas officiellement de date de mise en fonction, mais était prévue pour le début de l’année en cours, c’est-à-dire incessamment sous peu.

Au cas où cette expérimentation déboucherait sur une véritable autorisation, la police nationale perdrait une occasion de nous verbaliser. Comme pour compenser ce futur manque à gagner, elle anticipe en partant à la chasse aux motards qui remontent les files dans Paris ! Et vu les témoignages récents que nous avons recueillis concernant le périphérique, ça semble payer…

La chasse aux amendes est ouverte. (Photo Cindy Belpalme)

La chasse aux amendes est ouverte. (Photo Cindy Belpalme)

Trois motifs de verbalisation aussi obscurs qu’imparables nous ont été rapportées, sans que jamais une quelconque interception n’ait lieu : soit un avis de contravention vous est envoyé avec le détail de l’infraction, soit une convocation du Ministère de l’Intérieur directement laissée dans votre boîte à lettres vous invite fermement pour « une affaire vous concernant », avec une date et une heure à laquelle vous rendre à l’adresse inscrite sur ce bout de papier afin de connaître le motif de la convocation.

Il faudra donc attendre le jour de cette fameuse convocation pour connaître votre infraction, et, bien sûr, recevoir vos amendes. Qui risquent d’être au nombre de trois :

  • La première pour « conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède ».
  • La seconde pour « dépassement de véhicule par la droite »
  • La troisième pour « changement de file, par conducteur de véhicule, non justifié par un changement de direction ».

Au final, avec le cumul, vous risquez donc entre 300 et 1 600 € d’amendes et 6 points !!

 

Type de convocation reçue. (Photo DR)

Type de convocation reçue. (Photo DR)

Cindy Belpalme



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55 commentaires sur cet article
  1. C’est bien d’être au courant avant les élections, car tout un chacun pourra de ce faire réviser son opinion sur ce gouvernement « girouette ». Nous pourrons remercier Mr Valls par bulletin interposé, et garder en mémoire tous les cadeaux fait par ce Monsieur, s’il décide de se présenter aux Présidentielles en 2017. Surtout ne l’oublier pas.
    Lui ne vous oubli pas…

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  2. et c’est légal comme pratique???

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  3. Zorglub 1er

    Visiblement certains « défenseurs » des motards à Paris sont aux abonnés absents….juste avant le 1er tour des municipales…comme c’est bizarre !!!
    Mon opinion est faite depuis longtemps !

    voter pour des gens qui nous E…. cela relève du masochisme !

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  4. Didierdu27

    ben tien moi jme pointe …
    vous voulez quoi ? pardon désolé j’ai prété ma moto :p
    avec un avocat ces prunes ils se les gardent !!

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  5. Je n’aime pas la méthode de laisser croire que ! Mais le remonte file est interdit au permis

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  6. Stéphane

    @Ramond

    Salut,
    Tout à fait d’accord avec toi !
    Qu’il aille se faire foutre cet espèce de gueux, même pas en rêve je mettrais mon bulletin de vote pour sa tronche !
    Le gars il n’est même pas conscient du nombre de bulletins de vote perdus à cause de ses conneries …

    En tout cas nous sommes déjà deux à ne pas l’oublier le moment venu !

    V

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  7. Tiger-Phil

    Y a pas un motard-avocat qui peut trouver la faille de cette pratique immonde ?

    Tout ça au nom de la sécurité qui n’en peut plus de supporter toutes les conneries de chaque gouvernement aussi incompétent que le précédent (et que le suivant).

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  8. Belle brochette de collabos !!!!

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  9. et meme le jour de « toute en moto » dont la photo de l article est tirer une moto s est pris une amende pour stationnement illegale alors quelle participait a l evenement .
    jusqu ou iront t il pour faire plaisir a leur ministre …

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  10. Ca date un peu mais je me rappelle de cet article que je garde toujours dans la poche : http://www.motomag.com/Inter-files-la-FFMC-repond-au.html
    Un avocat répondait au commandant du périphérique qui à priori appliquait la loi un peut comme il voulait.

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  11. humbert guy

    Grave dég.

    Et les bagnoles qui remontent les files de motards, on dit rien arf arf…..

    Piquer du fric aux motards en évoquant la sécu est choquant.
    La traque aux Libertés par des mecs sans aucune légitimité (pas élus), c’est furieusement ANTISOCIAL,

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  12.  » conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui le précède » => Dans le cas d’un embouteillage ou d’une file ininterrompue de véhicule, ça ne s’applique pas. Sinon, ils devraient verbaliser TOUS les véhicules, motos, voitures et camions.
    « dépassement de véhicule par la droite » => Même chose, dans un embouteillage ou une file ininterrompue de véhicule, le dépassement par la droite n’est plus valable.

    Ca fait deux infractions qui peuvent être contestées, d’après le code de la route.

    La seule qui pourrait être valable, c’est le changement de file, et encore, on peut contester en disant qu’on était sur la voie de gauche, sans dépasser la ligne, et rien dans le code de la route n’interdit à deux véhicule d’être sur la même voie côte à côte.

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  13. si ils veulent améliorer la sécurité il feraient mieux d’améliorer la qualité des routes!

    et certains pense encore que la France est un pays de liberté. les pauvres.

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  14. Quelle bande d’empafés….Tout est bon pour nous piquer de l’oseille,à gerber!!!

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  15. Quand plus personne n’aura de permis et de travail tout c’est rigolo ne seront plus payé. a quant la prochaine manif des motards.

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  16. Par contre comment peuvent ils prouver l’auteur de l’infraction? Si il n’y a pas d’interpellation, pas d’identification formelle, donc amende mais pas de points en moins, non? Un bon avocat feras sauter tout ca!!

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  17. Si au lieu de se plaindre sans arrêt , les motards se mettaient a respecter le code de la route? Et respecter les automobilistes aussi… Je commence a en avoir marre de ces motards et scooters qui se croient tout permis!!’

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  18. et respecter tout simplement le code de la route… est-ce une bêtise?
    Dans les pays nordiques les amendes sont en fonction des salaires. elles sont tellement dissuasives que les gens font très peu d’infractions.
    sans loi pas de liberté….pensez-y messieurs les motards…..contre qui je n’ai absolument rien au passage….. je pense simplement qu’il faut arrêter de râler et respecter les règles qu’elles vous plaisent ou non.

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  19. the13duke

    Ya pas de E sur ma Triumph.
    C’est peut être un mâle ?
    Et moi qui croyais avoir UNE Speed …
    Je ne rigole pas, si ça arrive aux parisiens, il y aura vite un toquart des toquarts de province des provinces qui va qui vont emboiter le pas …
    FUCK THEM ALL

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  20. Commencez par entretenir les routes correctement et les securiser complètement avant de nous tacler pour des conneries

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  21. reyes figueroa

    Lorsque la circulation se fait en files continues le dépassement par la droite ne peut pas être évoqué
    circuler entre les files est injustifiable dans la mesure où rien n’est matérialisé, donc ce motif n’existe pas
    rien dans le code de la route ne stipule qu il est est interdit de circuler à 2 sur une même file

    voilà 3 motifs pour ne pas accepter ces PV …. mais voilà ! Pour ça il faut payer un avocat et quoi qu’il arrive on s’ assoit sur les frais…. Ça reste intéressant pour ceux à qui il reste peu de points…..

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  22. Loup Garou

    http://www.ffmc75.net/aide-juridique/
    Toute la procédure pour contester est en ligne sur le site de la FFMC

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  23. Par contre pas touche aux abrutis qui sucent les roues en bagnole pendant qu’on se fait chier à 130km/h sur autoroute,…

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  24. et si tu ne te présente pas il ne se passera rien ^^
    un pauvre papier rédigé à main levé… pas de recommandé que dalle bah j’ai rien reçu et il sont pas prêt de me voir surtout pour me renifler le cul…

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  25. le problème « cra cra », c’est qu’il n’y a pas de règle écrite pour la remontée de file… donc oui nous râlons…

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  26. Thewolf, qu’est ce que tu fous la si t’en as ras le bol des motards…??? Mmmm??
    ca pue la jalousie ton commentaire… va passer ton permis…

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  27. pour répondre à cracra
    -« et respecter tout simplement le code de la route… est-ce une bêtise? »
    oui cracra car la France est bien l’un des seul pays aussi compliqué niveau « code de la route » , je garde ne mémoire un moniteur de conduite qui me reprenais souvent et a qui j’ai dit que je conduirait comme je suis a l’aise et non comme le code nous l’indique et qui m’a répondu qu’il ne m’apprenais pas a conduire mais à passer un permis et c’est la grosse différence bien réelle.
    -« Dans les pays nordiques les amendes sont en fonction des salaires. elles sont tellement dissuasives que les gens font très peu d’infractions. »
    mais cracra dans les pays nordiques tu as vu autant de police , de radars etc… qu’en France ? je ne crois pas , là-bas la liberté prend tout sont sens du moins la tolérance et très rare sont les amendes.
    – « sans loi pas de liberté….pensez-y messieurs les motards…..contre qui je n’ai absolument rien au passage….. je pense simplement qu’il faut arrêter de râler et respecter les règles qu’elles vous plaisent ou non »
    alors la cracra tu y vas un peu fort si demain il fallait rouler avec un gyrophare sur le haut du casque tu accepterai sans broncher ? ou bien devoir peindre ta voiture en jaune fluo pour ta « sécurité » tu accepterais aussi ?
    respecter les règles je veux bien mais la on commence a tomber dans la débilité profonde et ont trouve encore des gens comme toi pour dire c’est normal… le politicien a de l’avenir avec des gens comme toi…
    il faudrait revoir totalement le permis de conduire qui est d’une débilité a tout épreuve et vraiment former les jeunes, investir pour sécuriser , entretenir les routes et infrastructure qui sont dans des états pas possible plutôt que de mettre des radars (bah oui ça rapporte ^^) le reste non , la France marche sur la tète mais heureusement les gens comme toi trouve ça normal , on nous prive de liberté et tu paye pour ça , finalement en Corée du nord c’est pas si mal comparé a la France ….

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  28. Message à CRACRA: Chantal PERRICHON sors de ce corps!!!!

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  29. Sinon, je croyais qu’il fallait le bac pour être flic.
    Le pauvre est tellement bon en orthographe, qu’il met un E à Triumph car pour lui, on écrit Arc de Triumphe,
    c’est à Hinckley qu’ils vont être content, un monument est dédié à leur marque.
    Il faudra lui expliquer au perdreau érudit que c’est pour commémorer la victoire d’Hinckley contre les anglais que Napoléon a fait construire l’Arc de Triumphe.
    Et dire qu’ils ont le droit de nous arrêter pour notre bien…

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  30. Bonjour,
    D’accord pour déserter ce pays et aller ailleurs et profiter d’un peu de liberté.
    Mais là, la question ? Comment faire ?
    Entièrement en acceptation avec vos propos, c’est pourri dans ce pays et dans tous les domaines.
    Tout est travaillé sur la répression pour planter et récolter les haricots.
    Mettez le nez dehors de chez vous, la liberté s’arrête et les haricots sont cuits.
    La France c’est le pays de la bonne bouffe, mais également du Racket.
    Faut dégager tant qu’il est encore temps.
    Toujours la même question: « Aller ou » ?

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  31. Il faut investir dans un bon support de plaque !

    Merci qui ………….Merci R……..a….

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  32. Christophe53

    eh Thewolf super ton message:
    Si au lieu de se plaindre sans arrêt , les motards se mettaient a respecter le code de la route? Et respecter les automobilistes aussi… Je commence a en avoir marre de ces motards et scooters qui se croient tout permis!!’
    toi et cracra vous en faites une belle brochette.
    en quoi on ne respecte pas les automobiliste!! enlevez vos œillères et au lieu de vous plaindre sur les motards qui essaient de protéger le peu de liberté qui restent aux français, plaignez vous plutôt des lois qui sont passées bêtement.
    oui les motards se plaignent et ils ont bien raison car au moins ils ont les couilles de le faire et de le faire ensemble.
    et vous pouvez leur dire merci car sans tous ces motards qui gueulent, sans tous ces motards qui sont à l’affut de toutes les lois qui peuvent passer et qui ne touchent pas seulement les motards, vous n’auriez peut être plus de voiture ou de permis.
    Certains se rappellent peut être de la loi VE qui grâce aux motards n’est pas passé, et qu’est ce que c’était, juste une liberté donnée aux flics pour dire que le véhicule a le droit de rouler ou pas suivant son humeur, même si il sortait du contrôle technique. donc merci à ceux qui se sortent les doigts du cul pour éviter que de telle lois passent.
    Vous avez le sentiment que les motards ont des passe droits. vous leur en voulez par qu’ils s’expriment et disent ce qu’ils pensent et ça marche. Et bien bande de trou du cul, posez vous la question pourquoi vous, en temps qu’automobiliste, vous n’en avez pas. dès qu’il y a une nouvelle loi sur la code de la route, vous grognez tous de votre côté mais personne se rassemble.
    Alors arrêter de gueuler sur les motards et prenez en vous plutôt à vous même, ou encore mieux à ceux qui pondent des lois stupides.
    Maintenant automobilistes que vous êtes, vous êtes également de beaux faux culs, car ça vous arrange bien que les motards remontent les files. car en faisant cela il y a déjà des bouchons monstrueux et vous mettez des heures à rentrer chez vous, alors imaginer si dans ces files de voiture il y avait également les motos et scooter cul à cul. autant vous dire que vous partez le matin pour arriver que le soir à destination.
    C’est peut être ce que devrait faire les 2 roues parisiens. jouer le jeu de ne plus remonter les files pendant quelques jours. ça serait un beau bordel.
    Allez j’arrête là et pour info je suis motard et automobiliste comme c’est souvent pour la plupart des conducteur de 2 roues, donc ne croyez pas qu’on ne se soucie pas des pb des voitures

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  33. Vieux Brisach

    Pour faire plaisir à certains qui nous reprochent de ne pas respecter la loi, ce serait bien si, une fois nous la respections, si tous les motards de la région parisienne restaient à leur place dans leur file, ça foutrait un drôle de bordel sur les autoroutes, et le périf…
    Juste une fois, on peu rêver…

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  34. a ben tiens ça m’est arrivé l’ année dernière, je suis même passé au tribunal, le site de la ffmc m’a permis de repartir sans rien. Sans un réel effort de la police de me mettre dans la merde.

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  35. Eh bien y’a des gus qui se suffisent à prendre de tels infractions police route…
    A espérer que cela concerne seulement les idios qui font vraiment les cons, en oubliant que le concept est de partager les voies et de façon cool !!

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  36. the13duke

    Entre le loup et le cracra, on a l’élite de la nation bien pensante, n’oubliez pas d’aller voter, pour le maire en place, bien sûr, vous ne pouvez pas être dans l’opposition, hein ????
    Le loup est un louveteau, le cra cra est bien nommé, on se demande juste, je me demande juste, ce que vous faites ici sur ce forum, qui vraiment ne vous convient pas, et ne pourra jamais vous convenir.
    Si ma remarque vous est désobligeante, ayez l’amabilité de fouiller un peu les archives de MJ, et de relire un peu le passé de ce journal qui n’est certainement pas votre tasse de thé.
    Je ne vous salue pas.

    Répondre
  37. Rien de plus normal, il n’y a pas que les automobilistes qui doivent payé!
    C’est une pratique interdite et très dangereuse même avec 10 km de différence.
    Celui qui ne comprend pas ca….!

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  38. nortonmanx

    Entre des flics parfois motophobes qui abusent des textes pour planter
    le plus possible de motards et certains motards qui font n’importe quoi
    au guidon de leur engin nous faisant passer collectivement pour fous
    inconscients et dangereux et fournissent des prétextes aux politiques
    pour augmenter la répression , on est pas sortis de l’auberge…
    J’ai vu des deux , des flics qui mériteraient d’être virés de la police pour
    abus de pouvoir et des abrutis qui devraient être privés de leur permis
    à vie…la connerie humaine gouverne le monde , hélas !
    Et les donneurs de leçons qui n’ont jamais mis le Q sur une bécane
    sont et de très loin , les champions du monde.

    Répondre
  39. Je pense que ce qui vous fait le plus de mal sont le motard qui fond n’importe quoi.
    Avoir ma voiture qui tremble car un motard me double a 80 ou 100 ou je ne sais pas combien de KM dans les bouchon c’est dangereux.
    A l’heur actuelle si et au vue de mon expérience si il y a un referendum je voterais contre le doublement des motard par la droite

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  40. the13duke

    La loi dit kil n’y a pas de doublement par la droite quand il y a des files ininterrompues de voitures, ce qui semble somme toute assez logique.
    Quand un abruti en voiture cartonne, ce ne sont pas TOUS les automobilistes qui sont des cons.
    Quand c’est en moto, c’est le cas. Inconvénient des minorités, comme toujours …

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  41. welcom in france ;;;;

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  42. avant même que ce soit une question de lois, c’est une question de fric!
    les scooters étaient tolérés dans les voies de bus et du jour au lendemain, ça à été tolérance zéro, on les à tous vu avec les carnet de PV nous attendre au feu dans la voie de bus à ce moment là!
    aujourd’hui, on enlève une moto qui est stationné sur un trottoir, bien souvent aux endroits ne gênant personne mais accessibles à la grue de la fourrière.
    J’ai été victime d’abus de pouvoir de la part d’un agent de la paix qui m’a mis 90 euros pour être monté sur un trottoir moteur allumé et cette dernière m’a même dit que je suis un criminel… oui un CRIMINEL, elle me l’a rappelé a plusieurs reprise et lorsque j’ai compris qu’elle cherchait à avoir un outrage, vous auriez du voir sa tête quand je lui ai dit qu’elle pouvait m’insulter, je ne lui ferai pas ce plaisir!
    le problème est le suivant, les deux roues deviennent plus prudents, plus attentif au stationnement et les statistiques de PV baissent sur les deux roues, alors logiquement, il faut trouver la solution pour que le fric rentre, a quand une taxe annuelle obligatoire sur le stationnement pour les véhicules deux roues immatriculés à paris et limitrophe?

    le motard est devenus une source de revenu non négligeable pour les caisses de l’état et cela additionné au zèle de certains fonctionnaires de police, attendons nous à de sombres jours devant nous

    Répondre
  43. à l’attention de CHRISTOPHE 53

    je suis complètement d’accord avec ce que tu dis, mais certains automobilistes (pas tous heureusement) sont tout simplement jaloux des motards, ils ne savent que ronchonner au volant dans les bouchons et sont énervés de nous voir avancer.
    j’ose espérer qu’une opération escargot sur le périphérique et sur les autoroute se tiendra dans le cas d’une nouvelle loi anti-moto afin de leur montrer combien nous aussi nous sommes solidaires et civilisé contrairement à certains propos.

    remonter les files comporte un risque évident, j’en suis bien conscient, mais cela permet comme tu le dis, de laisser une fluidité aux automobilistes, avoir le discours de certains qui râlent contre cela, je jouirai de les entendre nous maudire quand nous seront en file interminable à ne pas avancer sur le périf et qu’il devront appeler leur chères épouses pour leur dire qu’ils rentreront une heure et demi plus tard a cause de ces putains de motard qui n’avancent plus…

    Répondre
  44. tres bien merci a toi

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  45. MartyMcFly

    Lors d’un embouteillage, c’est un peu compliqué de ne pas « doubler par la droite »…

    Et lorsqu’il n’y a pas d’embouteillage : comment se fait il qu’il faille doubler par la droite? Peut-être parce que la personne devant ne s’est pas rabattue…???

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  46. Je crois bien que pour certains, on voit qu’au milieu des intelligents, ils sont bêtes et qu’au milieu d’idiots, on les remarque aussi.
    La France est sur la bonne voie avec des gugusses comme ça, du foot et Plus belle la vie et ils sont heureux et apaisés.ils ont besoin d’être rassurés.
    J’ai même entendu que les parisiens étaient satisfaits de la politique de la mairie, parce qu’on avait créé Paris plage.
    Ça fout la trouille.

    Répondre
  47. Merci valls et sa bande de raquetteur , les pompeurs de fric sont bien présents , l’insécurité belle excuse ! Par contre la sécurité routière motarde elle, elle est bien au placard ! Bravo !!! Continuons de défendre nos droits et adhérons en grand nombre a la fédération des bikers de France !!

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  48. Bonjour à tous,
    Quelques soient les infractions commises il faut rappeler les trois articles de lois qui nous permettent de nous tirer d’affaire dans le cas présent :

    – Article L121-1 qui précise que seul « Le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule »

    – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121-1, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ou sur l’acquittement des péages pour lesquelles seule une peine d’amende est encourue, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un événement de force majeure ou qu’il ne fournisse des renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction.

    – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121-1, le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l’arrêt des véhicules, à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu’il n’apporte tous éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction.

    En conclusion vous devez plaider en invoquant le fait que vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment des faits et vous serez acquitté de toutes les infractions commises pénalement et pécuniairement puisque votre identité n’aura pu être vérifiée (j’en ai fait l’expérience).

    Site de référence :
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006840868&idSectionTA=LEGISCTA000006159506&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20140401

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  49. Bonjour à tous,

    Merci à Philippe et LoupGarou pour leur post. Je sors du commissariat pour une convocation de fait similaire en mars. Je me vois reprocher ces 3 chefs d’accusation à priori pour une remontée de file sur le périph. Je ne suis pas un habitué des infractions… j’ai donc été un peu choqué par la convocation. Ca fait maintenant 12 ans que je fais plus de 10 000 kilometres par an et je suis un usagé du periph, en voiture et en scooter.
    Ce qui m’a étonné, c’est que sur le PV que la personne du commissariat a rédigé, on m’a clairement préciser que je pouvais décider ou de le signer ou bien refuser. Cependant on m’a formellement interdit d’en avoir une copie, j’ai demandé à pouvoir prendre une photo du document (qu’on m’invite quand même à signer…) et on me l’a refuser! Je ne vois pas l’objet de ce refus si ce n’est le fait de m’empêcher de préparer ma défense. Je trouve ca dommage. Je n’ai rien contre les forces de l’ordre, et ils font leur job, mais m’empêcher de pouvoir me défendre justement, je ne trouve pas cela très fair play. Donc voila, je ne sais pas si c’est moi qui conduisait mon véhicule, car on me donne une date comme ca brute de fonderie ou se serait dérouler les faits (je n’ai pas été arrêté, j’ai juste reçu un recommandé pour la convocation) et on me demande de les reconnaitre. Je n’ai donc pas pu le faire. Le tout est maintenant transmis au parquet et j’attends la suite pour me rapprocher d’un avocat (1 700 € de devis à priori pour ces 3 chef d’accusation) Reste donc également à me rapprocher de mon assurance pour vérifier si j’ai bien une couverture juridique…pfffffff.

    A suivre…

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  50. À la réception de ce type de convocation dans sa boîte aux lettres, sous la porte, ou remise au voisin pour déjà vous faire passer pour un potentiel coupable, il faut éviter de se précipiter. Un conseil éprouvé, le citoyen convoqué peut téléphoner à la gendarmerie (ou à la police) et demander à parler au gendarme dont le nom doit obligatoirement être mentionné sur la convocation avec sa qualité soit OPJ (officier de police judiciaire) soit APJ (agent de police judiciaire). Dès qu’il a le gendarme en ligne, il faut lui préciser :
    1 – je m’appelle untel, j’habite rue machin, j’ai reçu une convocation ainsi rédigée (affaire vous concernant) ;
    2 – J’ai contacté mon conseil (avocat);
    3 – je vous demande de bien vouloir me préciser les raisons précises de cette convocation.
    En général, ça suffit pour que le gendarme les donnes.
    4 – sinon, lui préciser que la loi (article préliminaire du code de procédure pénale) fait obligation de porter sur la convocation le motif exact vous concernant.
    5 – si vous tombez sur un très rétif, et qu’il persiste à ne rien dire, lui dire le plus calmement du monde que vous allez en informer le procureur de la république et/ou votre avocat, ainsi que les associations de défense des citoyens, ligue des droits de l’homme, bref, il existe une panoplie assez complète.
    Vous préciserez verbalement que vous ne refusez pas de déférer à la convocation, mais que conformément à vos droits vous demandez à être clairement informé du motif. Si cette action reste sans effet vous pouvez adressé un courrier AR au service de police ou au commissaire qui a émit la convocation avec copie au procureur de la république. Ceci prouvera que vous n’avez pas refusé d’être auditionné, mais que vous souhaitez d’abord être informé du motif.
    Si le citoyen concerné est un peu plus maître de ses nerfs, de ses peurs, que les autres, lorsque le gendarme ou le policier lui aura donné le motif de la convocation par téléphone, il peut terminer ainsi : “je vous remercie et j’attends donc votre nouvelle convocation mentionnant le motif que vous venez de m’indiquer”.

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  51. Bonjour à tous,
    A mon tour d’être convoqué, je viens de recevoir un appel téléphonique de la compagnie en charge du périphérique.
    Motif : remonter les files du périphériques.

    J’ai pu voir 2 informations « contradictoires » :
    1/ Nier être le conducteur (cf. message de Philippe)
    2/ Reconnaître être le conducteur, mais en vertu de la densité du trafic, il ne peut être reconnu un dépassement par la droite (cf. procédure de la FFMC)

    Par contre, si on décide de suivre la deuxième démarche, restent les distances de sécurité et éventuellement une vitesse excessive au regard des conditions de circulation.

    La question est donc de savoir quelle est la meilleure approche.
    Merci de vos lumières

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  52. je viens de connaitre la même mésaventure, convocation sous forme d un bout de papier à la police du périphérique. Trois infractions, dépassement par la droite, non respect des distances de sécurité, vitesse excessive au vue des circonstances = 6 points et mini 260euros le prix de la dernière infraction devant être déterminé par le juge. J ai été reçu par un agent très agressif dès le début , me traitant de dangereux, d’irresponsable et de délinquant de la route. J ai essayé de me justifier permis à 16 ans , j en ai 50 , 8000 km par an, tous mes points et pas d’accident sur ce il m’a répondu pas vu pas pris. je lui ai répondu que je conduisais prudemment, je ne buvais jamais et je n avais pas de portable, que lorsque la circulation était fluide je restais sagemment dans ma file et que rester entre deux voitures était dangereux réponse Ha ben le juge va se régaler avec vous, des motards j en fais depuis 7 ans regardez derriere vous les piles de dossiers… .Bon, tout cela avec toujours beaucoup d’agressivité verbale.
    Puis commence l ‘interrogatoire, état civil , avez vous des enfants, oui , Ha en plus…..
    Je reconnais être le propriétaire du véhicule et à la question c’ était vous tel jour, telle date, telle heure, je réponds probablement , je ne sais pas, comment voulez vous que je me souvienne! là le policier s’enerve : c’est OUI OU NON devant la pression insistante je réponds oui et décide de ne plus me défendre devant tant d’agressivité , je signe le procès vebal dont il refuse de me donner copie mais je ne reconnais aucunes des trois infractions . Je vais attendre la convocation avec le juge et essayer de préparer ma défense
    merci de vos avis

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  53. Bonjour Raffaele,

    Il m’arrive exactement la même mésaventure. Je suis convoqué dans 2 semaines. Peux-tu me faire un retour sur ton audience ?

    Merci par avance

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  54. Existe dans des autres pays européens depuis longtemps

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