Interview Rémy Josseaume, avocat : « Une hypocrisie malheureuse »

Moto Journal a interviewé Rémy Josseaume, l’avocat de 11 des 15 condamnés suite à l’affaire des localisations de radars sur Facebook. Zoom.

Moto Journal est allé à la rencontre de Rémy Josseaume, le président de l’Automobile club des avocats, et collaborateur à Moto Journal et à l’Automobile Magazine nous parle des 15 personnes qui ont vu leur permis suspendu pour un mois suite à leurs publications Facebook dans lesquelles ils dévoilaient les positions des radars.

Dans quelle mesure est-il légal de suspendre un permis de conduire suite à des publications sur Facebook ?

Je dirais plutôt dans quelle mesure c’est illégal de le faire. Aujourd’hui, la question est de savoir si l’application Facebook rentre ou pas dans la qualification de ce que l’on appelle un dispositif qui permet de perturber ou de décrire un contrôle radar.

On se réfère pour cela à la réglementation qui vise les détecteurs ou les avertisseurs de radars. Mais, à partir du moment où le conseil d’Etat et l’Etat lui-même ont autorisé les assistants d’aide à la conduite parce qu’ils n’ont pas cette seule fonctionnalité, je considère que le recours à l’usage d’un téléphone et de Facebook rentre dans ce genre de définition.

Maître Rémy Josseaume.
Maître Rémy Josseaume. (Photo DR)

Mais alors, quelle est la différence entre donner les informations sur Facebook et une aide à la conduite “communautaire” dans laquelle les utilisateurs indiquent un emplacement de “zone de danger” ?

C’est bien la question qui a été posée et qui est au centre du procès. C’est de savoir en quoi ces personnes ont fait quelque chose de différent. Le conseil d’Etat nous donne un premier avis, puisqu’il dit que ce qui est interdit, c’est de posséder un appareil qui n’a que spécifiquement cette fonctionnalité. Or, d’une part, Facebook n’a pas que cette fonction, et, d’autre part, ces personnes n’ont pas exclusivement posté des messages liés à l’emplacement des radars. Il y avait d’autres messages qui, pour le coup, n’intéressent personne, ou du moins pas le procureur de la République.

En fait, pour moi, ils sont l’équivalent de Coyote [le célèbre assistant d’aide à la conduite], sauf qu’ils sont à visage humain. C’est ça la différence. Cette hypocrisie est malheureuse aujourd’hui puisqu’on laisse Coyote vendre ses produits, alors que l’on dit à des internautes qu’ils n’ont pas le droit de le faire. Il y a un truc que l’on ne comprend pas.

Pourquoi ce groupe a t-il été visé, puisque de nombreuses pages comme celle-ci existent sur Facebook ?

Parce que le procureur de la République a décidé localement de les poursuivre, et d’autres ont décidé de ne pas le faire, car ils ont considéré qu’il n’y avait pas d’infraction. C’est un problème purement local, mais qui a des répercutions nationales. Il y a quand même un flou. Ce que je voudrais, c’est que l’Etat prenne position, car là, il ne fait rien. L’Etat est complice du suspense, puisqu’il laisse vendre des Coyote partout. 

S’il suffit juste de changer le nom, on ne dira plus qu’il y a un radar, mais une zone de danger, comme ça tout le monde sera hypocrite jusqu’au bout. Mes clients, eux, appellent un chat un chat. Tout le monde sait très bien qu’une zone de danger est un radar. C’est la loi du plus fort qui l’emporte aujourd’hui, car l’Etat recule devant tout actuellment. Ces personnes sont victimes d’un système qui est malade.

 

Cindy Belpalme

Vos avis

  1. titou le 05/12/2014 at 20 h 10 min

    bonsoir moi je ne vois pas l’utilité d’utiliser Facebook pour les radars alors que tout nos telephonne son equiper de waze coyote je ne trouve pas Facebook pratique pour ça sur waze par exemple c est prevu pour et ne fait pas quitter la route des yeux pour etre avertis alors que fb oui en plus a mon avis se ne sont que des gens qui veulent se faire mousser en disans ta vu je vous ai prévenus chaque chose a sa specialité

  2. Brodier le 05/12/2014 at 17 h 29 min

    Il me semble que lorsqu’un état policier décide d’emprisonner quelqu’un juste pour avoir écrit quoi que ce soit, on appelle cela un état totalitaire, non? (il me semble même que certains politiques actuels seraient capable de s’affliger si un pays connu pour être totalitaire faisait ce genre de chose!).

  3. Jacquot le 05/12/2014 at 15 h 34 min

    Et Waze ?