Les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés en cas d’infractions routières

Depuis le 1er janvier, les employeurs n’ont plus le choix. Ils sont obligés de dénoncer leurs salariés s’ils commettent des infractions routières.

Avant le 1er janvier 2017, les employeurs avaient le choix. Si leurs salariés se faisaient flasher sans se faire arrêter sur le bord de la route, les employeurs pouvaient transmettre le nom du conducteur à l’administration. Cependant, ils n’y étaient pas forcés. Ils pouvaient également payer l’amende et dans ce cas, le salarié remboursait directement son employeur. La différence, c’est que dans ce cas là, personne ne perdait de point.

A présent, la question ne se pose plus. C’est la loi. L’employeur est obligé de dénoncer le salarié qui s’est fait flasher. Ce dernier devra donc payer l’amende et perdra également les points qui vont avec son infraction. Si l’employeur ne respecte pas la loi, il risque une amende de 750 euros.

Les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés en cas d'infractions routières
Les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés en cas d’infractions routières. (Photo Moto Journal)

Aucune manière d’échapper à cette nouvelle loi ?

Si, il n’y en a qu’une. Pour ne pas payer l’amende et ne pas perdre les points, l’employeur devra prouver que le véhicule a été volé. Ou bien que la plaque d’immatriculation de ce dernier a été usurpé.

Une nouvelle loi qui risque de coûter cher aux entreprises quand on sait qu’en moyenne, une entreprise de 200 véhicules reçoit en moyenne 50 amendes par mois. De plus, les informations concernant le salarié dénoncé devront être envoyées par lettre recommandée.

 

Cindy Belpalme

Réagir à cet article

  1. Dautriche Christophe

    Encore une loi faite pas des connards qui on des chauffeurs à disposition via nos impôts

  2. the13duke

    La honte de la honte du système.
    Et ya dégun pour réagir.
    1984, tu avais raison.
    On fractionne les responsabilité, on fractionne les degrés de sanction, d’intrusion, de privation, de punition …
    France, c’est pas beau, tout ça, pas beau du tout.

  3. Steff

    L etat de vichy est de retour. ..

  4. Sylvain F

    Mon père me disait: « si tu fais une connerie, tu devras assumer! ».
    Cette loi n’est que le malheureux résultat d’ une tendance à l’irresponsabilité non?

    1. Jérôme

      Et kant tu roule av un permis pa français on risque koi

    2. MatPalx

      Je fais 80000km par an. Si tu me paies les stages de récupération de points et que tu vas y perdre du temps à ma place je n’ai rien contre….
      Il faut juste penser à ceux qui sont sur la route la plupart du temps et qui se font raqueter sans pour autant rouler vite. Déjà que payer les amendes ça me fout la nausée, alors perdre les points et du coup augmenter les chances de faire des stages….

    3. Benoît

      bonjour Sylvain,
      je pense exactement la même chose.

      Par ailleurs, « une entreprise de 200 véhicules reçoit en moyenne 50 amendes par mois » mais quand les salariés seront responsabilisés, ça fera beaucoup moins de 50.

      Savoir le permis à point fait diminuer les accidents est un autre sujet qui n’est pas l’objet de la nouvelle.