Edito : Risque accepté

A lire dans Moto journal n° 2024 du 8 novembre 2012

Que faut-il craindre le plus pour notre pratique ? Les maires soucieux d’assurer leur réélection en nous bannissant des villes pour satisfaire à de pseudo-exigences écologiques ? Les centres de contrôle technique désireux de délester notre portefeuille pour garnir le leur et qui sont à l’œuvre auprès des instances européennes ? L’arrivée du nouveau permis moto tellement cloisonné qu’il finira par dissuader nombre de futurs pratiquants ? Ou la désormais aussi célèbre qu’inutile obligation de porter dès janvier prochain 150 cm2 d’équipement réfléchissant ?

Tout cela, sans doute, mon capitaine. Mais voici que le président de la FFM fraîchement réélu, Jacques Bolle, désigne un nouveau point noir à l’horizon pour ceux qui aiment poser leurs roues sur un circuit de temps à autre.

En cause, un revirement de jurisprudence qui remet en cause la notion de « risque accepté » dans certains sports, dont la moto fait évidemment partie. Pour faire simple et pour éviter de se coltiner l’article 1384, alinéa 1er du code civil, la victime d’un accident sur circuit peut très bien invoquer le bénéfice de la responsabilité pour se faire indemniser et déclencher une procédure à l’encontre d’un tiers ou même de l’organisateur. Ces demandes étaient jusqu’ici déboutées car il était considéré que les pratiquants de ce genre de sports (cela vaut pour l’alpinisme, l’automobile,etc.) acceptaient les risques inhérents à ces pratiques.

Il est à prévoir que de nombreux organisateurs y réfléchiront (sans brassard…) à deux fois avant d’organiser journées de roulage, stages et même compétitions. D’autant plus que, conséquence directe que redoute Jacques Bolle, le prix des assurances pour couvrir de tels risques devrait exploser. Et donc le prix des licences, et donc le budget à prévoir pour pratiquer une discipline où la moindre chute peut déjà faire un bon trou dans un budget. On avait bien besoin de ça…

David Dumain, rédacteur en chef

Vos avis

  1. JM le 13/11/2012 at 11 h 40 min

    Pu…n mais pourtant il porte du jaune fluo!!!!!!
    Si tous les décideurs du monde pouvaient décider un jour de nous lacher la grappe, put..n ça ferait du bien.

  2. Yannick 63 le 12/11/2012 at 20 h 53 min

    M^me pour se fendre la gueule maintenant , faut prendre 2 jours d’avance, lire les petits caractères du contrat et revenir … si on en a toujours envie ! Perso, pas top en ce moment. Vive le règne du fric à tout va !

  3. N le 10/11/2012 at 22 h 51 min

    Ah, oui,mais non. Si j’ai bien compris le lien de Boulque, la décharge de responsabilité n’a plus aucune valeur.
    Un grand n’importe quoi comme tout ce qu’ils arrivent à nous pondre, pauvre france

  4. N le 10/11/2012 at 22 h 30 min

    Lors de l’inscription pour un roulage sur circuit,on signe bien une décharge de responsabilité qui nous engage à ne poursuivre personne en cas d’accident , je vois mal comment on pourrait aller porter plainte après.

  5. Xavier-Philippe le 10/11/2012 at 15 h 32 min

    @Bouque : s’il y a défaut de signalisation d’un danger comme les gravillons, les fautifs sont responsables.

  6. Boulque le 09/11/2012 at 15 h 41 min

    Une bonne analyse (longue et ardue certes) ici :

    http://www.senat.fr/rap/l11-372/l11-3723.html

    Question con : si je me viande tout seul sur la route (gravillons, bordures mal signalées, dos d’ane mal foutus), est-ce que l’Etat ou les collectivités locales deviennent seuls responsables ??

  7. PIBOLO le 09/11/2012 at 9 h 47 min

    Il faudra surtout retenir que les cotisations d’assurance vont “exploser” et que c’est surtout ce qui les intéresse.
    Histoire de faire encore monter le prix des licences, avec un peu de chance, les tarifs des journées de roulage monteront aussi.
    La moto qui était un des moyens de locomotion les plus abordables, un 1000 GEX au prix d’une DACIA, on a vu pire en matière de coût, va devenir un luxe.
    Un contrôle technique par-ci, une assurance de malade par-là, les perdreaux qui s’acharnent de plus en plus sur les deux roues, les radars pièges, les brassards fluo, les éthylotests, ça va finir par faire de la tune.
    Maintenant, il suffira de rajouter un petit alinéa, comme les assureurs savent si bien le faire, qui précisera que l’organisateur décline toute responsabilité et blablabla…du genre “mangez 5 fruits et légumes par jour…”
    J’aurais dû attaquer l’artisan qui a posé l’escalier chez moi, car mon gamin y a pris une jolie gaufre et je ne veux pas accepter le risque…
    Pauvre monde.

  8. Cloud le 09/11/2012 at 8 h 33 min

    Je me méfie de ce genre de mise en garde paternaliste du président de la FFM. Les assureurs proposent aujourd’hui des assurances, voire incluent ces dernières dans le contrat standard pour rouler sur piste, hors compétition.

    Or la FFM a fait passer le message qu’il fallait impérativement une licence pour être couvert. Une belle désinformation qui a obligé bon nombre de pratiquants à s’inscrire à un motoclub (obligatoire pour avoir une licence) puis à souscrire une licence. Tout bénéfice pour la FFM qui engrange des cotisations, mais pour l’assuré ?

    En discutant avec un propriétaire de circuit, j’ai appris que les roulages libres motos représentaient aujourd’hui un revenu conséquent supérieur aux roulages auto. Et comme par hasard, la FFM fait passer un message comme quoi la jurisprudence…Très bien..Peut-on la présenter cette jurisprudence ? donner un peu plus de détail, la soumettre à un juriste indépendant ? On en a BEAUCOUP discuté sur un forum piste et on tendait à conclure au vilain lobbying de la FFM.

    MJ pourrait-il développer un peu le sujet ?

  9. Yannick 63 le 08/11/2012 at 22 h 08 min

    Collection de casseroles…. Les gars, on peut faire la marinade, le rôti et même la sauce, mais j’ai peur que le goût du produit fini soit assez immonde !
    Décidément, quand ce n’est pas un pont de la politique qui nous en fait une, y’a toujours en emmerdeur qui trouve un problème là où on n’avait (jusqu’à présent) que des solutions… Et “y’a rien de plus dangereux qu’un mec qui croit à ce qu’il dit, parce qu’il se sent obligé de te faire une démonstration” (copyright MJ sur un comparo side-trike, mais je me rappelle plus quand…). Dont acte

  10. MISTER NO SOCKS le 08/11/2012 at 21 h 35 min

    Précision pour “fait attention”pas de faute dans le contexte simple fait de saison.
    On dit toujours fait d’hiver,la preuve que non !!!!!!!!!!!!!!!!.
    M’enfin.

  11. MISTER NO SOCKS le 08/11/2012 at 21 h 26 min

    Eh Dum One,fait attention retire la photo va y’avoir enquête.
    En tant que Rédacteur Chef tu vas être convoqué pour audition
    sur cette chute !!!!!!!!!!!!!!!!!.
    Le problème garde à vue lundi matin et le bouclage pas facile
    dans un box de la police ;pas toute la télémétrie à disposition.
    Quel métier???????????!!!!!!!!!!!!!!!!.

  12. MISTER NO SOCKS le 08/11/2012 at 21 h 11 min

    Pas de Bolle Monsieur le Président pour son deuxième mandat .
    Nouvel effet de crise procédurière à l’Americaine,juste un temps de retard
    comme d’hab pour trainer en justice pour un oui ou un non avec le mobile
    bien à propos.
    Pour souvent même pas avoir fouetter un chat dans notre jargon populaire.
    Ainsi en va les causes copiées mal à propos.
    Eh les jeunes pour avoir un Job prenez option droit puisque l’on y va
    tout droit.