Contrôle technique : un député pro-contrôle repart à l'assaut

Officiellement repoussé aux calendes grecques par le gouvernement, le contrôle technique reviendra-il par la porte parlementaire ? C’est en tout cas le souhait d’un député UMP de la Loire, Yves Nicolin. Le 24 janvier, il a déposé une proposition de loi « sur la réduction des nuisances sonores des véhicules à deux-roues ». Il y expose certes sa volonté de lutter contre le bruit des motos, selon un rapport de 2006 « premier motif de plainte des maires », mais en profite pour glisser un article dont l’objet est « de soumettre au contrôle technique les véhicules à moteurs à deux-roues ».

L’article 2 stipule donc que « tout propriétaire d?un véhicule à moteur à deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 centimètres cubes n?est autorisé à le maintenir en circulation au-delà d?une durée fixée par décret, qu?après un contrôle technique ».

Le contrôle lui-même sera effectué « dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat ». En cas de circulation sans la preuve que le véhicule a été soumis au contrôle, le contrevenant encourrait une amende prévue pour les contraventions de 4e classe, mais aussi l’immobilisation du véhicule. « À défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l?expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, stipule encore l’article 2, la mise en fourrière peut également être prescrite. »

Pour l’instant, la proposition de loi n° 4198 a été renvoyée à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Pierre Orluc, photo Bertrand Thiebault



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23 commentaires sur cet article
  1. Ils nous cassent les c…lles ces technocrates qui n’y connaissent rien…
    Il y a sûrement d’autres sujets plus important à régler en ce moment que de vouloir encore nous piquer du pognon…

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  2. Jeronimoooo

    Il doit bien avoir une boite mail ce député … 😉

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  3. ispisdeouf

    Bonjours a tous,
    je suis technicien de maintenance et mon collègue de passage dans un contrôle technique de la région centre a eu quelques infos.
    La personne sur place lui a expliqué qu’il était déjà équipé pour le CT Moto.
    Même si la lois est actuellement en stand bye les CT de la région équipes tous petit à petit ils connaissent même les points à vérifier.
    Amis motard ça pue de plus en plus pour moi la lois va bientôt passer donc perso j’ai mon DB killer sous le coude et je croise les doigts pour que la lois ne passe jamais
    A bientôt

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  4. Yo ! On est mal barré !
    encore un truc à nous prendre des sous ! faut pas mollir, on sera présent aux manifs !

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  5. Manif manie faut tt péter ^^^watatatatatatatat

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  6. Sus a la boite mail!

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  7. raz le bol, c’est quoi ce merdier, c’est clair que ça sent la m……, faut foutre le bordel en l’ air moi je vous le dis faut se pouger, et allez voter bordel !!!!!!!!!!!!!!!

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  8. en plus d’une adresse mail, doit bien dormir quelques part, si les motards de la loire veulent bien aller lui faire entendre que les moteurs tournent bien comme il faut, ca lui passera l’idée d’utiliser nos voix et pognon pour ses délires de persécutions.

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  9. l’adresse mail de ce député (trouvable en 1 clic sur googl) :

    http://www.yvesnicolin.fr/page-contact.html

    D’après son site c’est un député très actif en termes de propositions de lois sur tout et rien. Ce qui est dommage c’est qu’il semble ignorer que les 2RM ont comme les voitures un volume sonore à ne pas dépasser indqué sur le certificat d’immatriculation donc déjà susceptible de verbalisation. Par contre il se fout des mini motos 49.9 chinoises non homologuées qui dégagent plus de 100 dB ! Ah ben zut j’oubliais qu’il ne faut pas en parler puisque les policiers ont pour instruction de laisser filer quand ils les croisent dans les banlieux inflammables …

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  10. ispisdeouf

    Perso entre le prix de l’assurance, de l’essence , de l’équipement, de l’entretien ect …. ça commence à devenir dur dur niveau thunes pour ma passion alors si maintenant il faut payer un contrôle mais on va ou.
    Je pense qu »il y a dans le gouvernement des jaloux qui ne supportent pas les motards. Donc c’est pour quand la prochaine manif ??

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  11. Le Concombre Masqué

    C’est déjà trop tard! c’est un combat qui est déjà perdu car quand on en entends parler de cette manière c’est que la dictature a déjà décidé de la date d’application du contrôle…Hé oui, va falloir payer une fois de plus…c’est tout…et ce n’est surement pas la FFMC qui y fera quelque chose car elle n’a JAMAIS réussi à empêcher quoi que ce soit que le gouvernement ait envie de nou imposer! Ce n’est pas une critique contre la FFMC que je félicite et encourage pour tous les combats qu’elle mène mais simplement une remarque pour dire que tant qu’on manifestera tranquilement dans les rues on se fera baiser…Quand y’a le feu ILS regardent ce qu’il se passe en s’inquiètant sinon c’est sans vaseline que ça se passe…y’en a même plus besoin d’ailleur depuis le temps qu’on se fait mettre…

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  12. je vais bien rigoler (ou pas) quand je vais leur amener mon side !!!
    comment , il passe pas à la porte , le pont est trop étroit ……………..

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  13. les seuls à blâmer sont ceux qui font pêter les chicanes …

    Qu’on customise ou tune sa bécane ok.

    mais quand on modifie le pot pour faire le plus de bruit possible comme BEAUCOUP trop le font, surtout en ville, dans l’absence totale de respect des non motards et particulièrement des riverains, il faut bien s’attendre à ce que ça réagisse …

    et au final c’est moi qui vais payer pour les connards sans cerveau, merci.

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  14. Salut Concombre Masqué,

    Je ne suis certainement pas pro FFMC, ni affilié, ni quoi que ce soit. Je souhaiterais simplement te répondre que malgré tout, il faudrait que tu révise un peu tout ce que la FFMC a réussi à éviter au motards, entre autre la procédure VE, dernière en date, et j’en passe. Tu met en majuscules le mot jamais, hors, c’est totalement erroné.

    Bien à toi,

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  15. super snif

    C’est des incompétents qui reproduisent ce qui a été fait avant eux : de la voirie !!
    Pasque construire de ronds points et implanter des radars c’est tout c’que ces bourgeois d’politicars savent faire avec l’argent du peuple.
    Fais chier tiens !

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  16. pour ce député mélange sonorité et contrôle technique. je crois savoir qu’on risque déjà des amende lorsque qu’on dépasse un certain seuil de sonorité, pas besoin de contrôle technique!!!
    à moins que cela cache une raison officieuse!

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  17. Allez hop on zap le 50 et les dangers en voiturette la aussi il y a à faire trop bourré pour garder le permis on achète une voiturette. Bon a part ça avant contrôle dépose du Yosh et repose à la sortie. Juste un peu de mécanique. Un motard sur une épave c’est pas le plus fréquent.

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  18. Pardonné ma vulgarité …

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  19. ……… zont pas assez de sous, alors faut bien taper sur les gens avec n’importe quel prétexte à la con …. si on taxait avec le contrôle technique sur la connerie et le racket, l’assemblée nationale serait ruinée !!
    Une honte !! tout simplement une honte !

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  20. Pour ma part jeune motard de 23ans et 2ans de permis, je trouve cela scandaleux on nous enleve encore une fois une de nos liberté. Car pour moi le bruit d une bécane c est important car avec le nombre d automobiliste qui ne vérifie pas leurs angles morts je me dis qu au moins ils m entendent…Et des exemple il y en a à la pelle …

    V

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  21. Tout est bon pour prendre de l argent commencer par limiter vos mandats ne vous servez plus des caisdes de l etat pour entretenir vos maîtresses …. sinon merci mes nous les motards on entretien nos motos après tout c est notre seule protection contre les rois de la route … en voiture qui n ont en etat de fonctionner souvent que l accélérateur … sinon les retro les clignotant c en option.
    Bref l entretien de nos motos c bon on le fait pas besoin de nouvelles taxes pour ça.

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  22. Ses clair il nous les casse vraiment cette bande de c….ils ont que sa a foutre de leurs journée

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