80 km/h : le Conseil d’Etat refuse la suspension immédiate

Saisi par 57 députés il y a quelques jours au sujet du 80 km/h, le Conseil d’Etat refuse pour le moment de suspendre le décret dans l’urgence, mais continue de l’examiner sur le fond…

Vignette 80 km/h
Le réseau routier secondaire français est passé à 80 km/h ce 1er juillet 2018.

Mécontents, comme la quasi-totalité des Français, du passage des nationales à 80 km/h, certains députés continuent leur combat contre cette mesure injustifiée. Signé le 15 juin dernier, le décret s’applique sur notre réseau secondaire depuis le 1er juillet. La semaine passée, 57 députés ont saisi le Conseil d’Etat afin de demander l’annulation du décret.

Une double requête des parlementaires

En réalité, il s’agissait alors d’une double sollicitation. La première, la plus importante, concerne l’annulation pure et simple du décret. Mais en attendant que la juridiction suprême ne se prononce sur le fond, les parlementaires ont également saisi le juge des référés du Conseil d’Etat, afin d’obtenir la suspension immédiate de l’exécution du décret. En clair, obtenir une suspension momentanée pour éviter les premières verbalisations en attendant le rendu définitif du Conseil d’Etat, plus tard.

Refus de suspendre le 80 km/h dans l’urgence, mais l’examen continue

Malheureusement, la plus haute juridiction administrative vient de rendre un premier verdict, refusant de suspendre le décret pour l’instant. Le juge des référés a notamment affirmé : “Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret, les requérants se bornaient à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l’origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d’un accroissement de leurs frais de carburant. Au regard de ces arguments, j’estime que la condition d’urgence n’est pas établie par les requérants“. Précisions que cette notification ne présage en rien du rendu définitif portant sur le fond de la mesure, dont on ne connait pas la date précise. Affaire à suivre.

Vos avis

  1. Alexis le 26/07/2018 at 11 h 25 min

    Il y a encore des gens qui ont voté Macron qui n’ont pas compris que ce personnage est un pur technocrate qui méprise le peuple avec ses mesures liberticides.

  2. Jeepeeh le 26/07/2018 at 10 h 51 min

    Bien naïfs ceux qui croyaient que le gouvernement allait faire marche arrière sur une loi qui ressemble à un jackpot et comme les chiffres sur les victimes de la route vont forcément baisser, sans manipulation des données, si si, je vous l’assure, cette loi nous la subirons encore très très longtemps. Le seul espoir que j’ai, et il est bien mince, serait que tous les professionnels de la route bloquent la circulation pendant une semaine, mais comme pendant les manifs ils ont été plus qu’absents, je ne me fais pas d’illusion. Pour parler “correct” : On l’a bien profond…………………….

  3. Daniel GAMONET le 26/07/2018 at 2 h 41 min

    le conseil d’état est aux bottes du roitelet,et il veux nous faire croire qu’il est pour la république,encore des gens qui sont impliqués dans cette magouille.

  4. PIBOLO le 25/07/2018 at 21 h 05 min

    Tu l’a voulu, tu l’a eu….

  5. LAMIREY mickael le 25/07/2018 at 17 h 42 min

    Rouler à 80 ne changera pas grand chose à part prendre de l’argent à beaucoup de gens qui roule pour travailler,
    La vitesse tue mais celui qui ce mange un arbre à 150 ce tue par son comportement dangereux et ce n’est pas le comportement de la majorité des automobilistes.